Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site best-sellers, accessible à l’adresse vetementdequaliter.myshopify.com .
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Vendeur
Le site est exploité par :
Duboc benjamin, micro entrepreneur
Adresse : 2 rue du noir lion Peronne
E-mail : duboc.benjamin1@gmail.com
Téléphone : 0604035349
SIRET : [SIRET]
RCS : [RCS, SI APPLICABLE]
TVA intracommunautaire : [N° TVA / NON APPLICABLE]
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit réellement livré.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
[Les prix incluent la TVA applicable / TVA non applicable, article 293 B du CGI.]
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande est définitivement validée après :
- vérification du contenu du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse indiquée par le client.
La vente est considérée comme conclue lorsque le paiement est accepté et que la commande est confirmée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige relatif à une commande antérieure, dans les limites autorisées par la loi.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment :
[Carte bancaire / PayPal / Apple Pay / Google Pay / autres]
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Les informations bancaires du client ne sont pas directement stockées par best-sellers lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de [1 à 3 jours ouvrés] après confirmation du paiement.
Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque la réglementation le permet.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à :
duboc.benjamin1@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf disposition contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, après réception du produit retourné ou réception de la preuve d’expédition du produit, selon les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui entrent dans les exceptions prévues par la loi, notamment certains produits :
- confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- ou relevant de toute autre exception légalement prévue.
Article 8 — Retours
Les produits retournés doivent, lorsque cela est applicable, être suffisamment protégés pour éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client reste responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les modalités pratiques de retour sont communiquées au client après réception de sa demande.
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, lorsque cela est applicable, la réduction du prix ou la résolution de la vente, conformément aux dispositions légales.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
duboc.benjamin1@gmail.com
Article 10 — Produits endommagés ou non conformes
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande, il doit contacter vêtements-de-qualités à duboc.benjamin1@gmail.com en précisant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies.
La demande sera examinée conformément aux garanties et droits prévus par la législation applicable.
Article 11 — Responsabilité
vetements-de-qualites ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Le vendeur reste responsable des obligations qui lui incombent en vertu de la législation applicable.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut consulter cette politique ici :
[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [NOM DE LA BOUTIQUE], notamment les textes, photographies, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au règlement des litiges de consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : duboc benjamin
Adresse : 2 rue du noir lion peronne
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.
Article 15 — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité best-sellers afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables, notamment aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Article 16 — Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site vetementdequaliter.myshopify.com .